Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de définir les modalités d’achat et conditions de prestation dans lesquelles les services d'accompagnements énergétiques (ci-après « les Services ») sont fournis par Amandine Moreira Ségui. Elles s'appliquent à tous les services fournis par Amandine Moreira Ségui sur le site amsconnexion.com

Ces conditions générales de vente ont pour objet les transactions entre :

D’une part, Mme Amandine Moreira Ségui exerçant en son nom propre, établie  15 rue des côtes, 76520, Montmain en France et enregistrée sous le numéro SIRET 99980074100012, dénommée ci-après le « Professionnel ».

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou services sur le site amsconnexion.com, dénommé ci-après le « Client ».

​Elles régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Professionnel et ses Clients. Elles sont présumées avoir été acceptées sans restriction ni réserve par le Client par le simple fait de sa commande.

Le Professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La dernière version publiée sur le site faisant foi. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet du Professionnel à la rubrique CGV-CGU en pied de page.

 

2. Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site internet et qui sont indiquées comme réalisées par le Professionnel et sous son contrôle.

Le Professionnel propose des lectures énergétiques et coachings, en individuel et en ligne. Ceux-ci sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet hébergé par Webador. La liste et le descriptif des services proposés par le Professionnel peuvent être consultés sur le site susmentionnés ou lors de la prise de contact.

Le Client est réputé être majeur et doit posséder un smartphone ou un ordinateur personnel muni d’une Webcam et d'un micro en état de fonctionnement, ainsi qu'une connexion internet performante pour utiliser les services.

Le Professionnel peut être joint par e-mail à l’adresse suivante : amsconnexion5@gmail.com 

L’ensemble des services proposés est décrit et présenté de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions venaient à se glisser dans cette présentation, le Professionnel ne pourra pas en être tenu responsable. Le Professionnel se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits et services toutes les modifications qu’il jugera nécessaires.

Les séances d'accompagnement proposées s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou une thérapie psychologique. Le praticien ne se substitue pas à un avis médical et ne suggère jamais l'arrêt d'un traitement en cours.

 

3. Commande

Toute commande de Services doit faire l’objet d’une demande préalable via le site internet, téléphone ou email. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En consultant le site, le client s'informe sur les prestations proposées et a accès au planning des RDV disponibles en cliquant sur "Prendre RDV" ou "Je réserve ma séance !" ou "Je débloque ma situation maintenant !" ou "Je lève mes blocages aujourd'hui !" ou "Je découvre ce que mon énergie a à me dire !" ou "Je m'offre une bulle de clarté !" ou "Je passe à l'action !" ou "Je réserve ma séance !".

A ce stade, le client choisit l'heure et la date qui lui convienne pour fixer le RDV. Il renseigne les informations requises (facturation, paiement, consentement) et valide son choix en cliquant sur "valider". Il suit alors les instructions du site pour la réservation et le paiement du service (Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix requis par PayPal ou carte bancaire).

Une fois le paiement validé, Le Professionnel accusera réception de la commande par courrier électronique (e-mail de confirmation), envoyé à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, mentionnant la date et l'heure du RDV ainsi que le lien d'accès à la plateforme de visoconférence.

En validant sa commande, le Client confirme qu’il donne son accord pour que la séance réalisée sur la plateforme sélectionnée par le professionnel (Zoom) soit enregistrée.

L’enregistrement de la séance sera transmis par courrier électronique au Client dans les 48h après la séance et il en restera le seul responsable. Le Professionnel s’engage à supprimer tout enregistrement à la demande écrite du Client ou à défaut dans un délai de 4 mois.

Tout nouveau Client doit, au cours de sa commande, renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et autres informations demandées). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité présentée sur le site internet, en pied de page.

​Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le professionnel, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Professionnel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Professionnel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le professionnel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de service d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un motif légitime.

 

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande), et précisés lors de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui annoncé au moment de la commande.
Une facture est envoyée par email après paiement.

S’agissant des produits et des prestations de services en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la  commande.

Le paiement s’effectue à partir du site via les plateformes de paiement proposées par Stripe : notamment par carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal.

La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage des données SSL. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement sécurisé est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée au Professionnel.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel sur lequel il ne peut revenir avant de s’être acquitté de la totalité de la somme due.

Le Client ne confondra pas un service avec facilité de règlement mensuel et un service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. La totalité de la somme du service est due.

 

5. Annulation et report

En cas d’annulation, le Client doit prévenir le Professionnel par mail à l'adresse amsconnexion5@gmail.com ou par message texte au +33 (0)7 67 18 92 52

En cas d’annulation par le client, celui-ci peut bénéficier d’un report ou d’un avoir sous réserve d’en faire la demande au moins 48 heures à l’avance, par mail à l'adresse amsconnexion5@gmail.com ou par message texte au +33 (0)7 67 18 92 52 et selon les modalités fixées ci-après.

En cas d’annulation ou d’empêchement de ma part, le montant payé sera intégralement remboursé ou un nouveau rendez-vous sera proposé.

Sans annulation de la part du Client et s'il est absent au rendez-vous, la prestation sera considérée due comme effectuée. Le montant de la séance ne sera pas remboursable.

Les retards supérieurs à 15 minutes sont susceptibles d'entrainer une annulation de la séance, sans possibilité de report ou de remboursement. 

 

• Annulation par le client :

Le client peut annuler ou reporter une séance en en faisant la demande par écrit (email ou autre moyen prévu) au moins 48 heures avant la date de la séance. Dans ce cas, il pourra choisir de reporter la séance à une date ultérieure ou d’obtenir un avoir valable pour une autre prestation. Un seul report est possible. Si le report n'est pas honoré, le montant de la séance est considéré dû. Si le client souhaite être remboursé, 10 % de frais de gestion seront retenus sur la totalité du montant de la prestation.

• Annulation ou report à moins de 48 heures :

Toute demande d’annulation ou de report effectuée moins de 48 heures avant la date de la séance donnera lieu à la retenue de 50% d'indemnités sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle.   

• Annulation ou report de la part du Professionnel :

En cas d’empêchement ou d’indisponibilité de ma part, le professionnel s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

• Modalités pratiques :

Les demandes d’annulation ou de report doivent être envoyées par écrit (email ou autre moyen prévu). La nouvelle date sera fixée selon nos disponibilités mutuelles.

En cas d’annulation, le Client doit prévenir le Professionnel par mail à l'adresse amsconnexion5@gmail.com ou par message texte au +33 (0)7 67 18 92 52

 

6. Disponibilité

Les prestations sont proposées en distanciel, selon les créneaux horaires convenus. Amandine Moreira Ségui m’engage à faire de mon mieux pour respecter les horaires, mais elle ne pourrait être tenu responsable en cas de retard ou d’indisponibilité indépendante de sa volonté.

 

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux échanges, informations transmises et documents échangés concernant l’autre partie durant la séance d'accompagnement de coaching individuel ou de lecture énergétique, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, privés…).

 

8. Responsabilité

Les Services proposés sont à titre strictement personnel et n’ont aucune vocation médicale. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un avis ou un traitement médical ou psychologique. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-résultat ou de mauvaise utilisation des services.

Les séances n’exigent jamais l’arrêt ou la suspension des traitements médicaux, seul un professionnel de la santé est habilité à le faire. Amandine Moreira Ségui vous  encourage vivement à poursuivre votre suivi médical régulier en parallèle de ces accompagnements énergétiques.

Le Professionnel est tenu d’une obligation de moyens et non pas de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité se limite aux services commandés par le Client.

Le Client est seul responsable d’appliquer les exercices proposés, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Le Professionnel ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des décisions et actions du Client et de leurs conséquences.

Par ailleurs, le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés par les visiteurs ou Clients, de l’interprétation des informations publiées, des erreurs ou omissions dans les contenus et autres conséquences de son utilisation. L’usage de ces informations est sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Professionnel n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable d’éventuels dommages ou virus pouvant infecter l’équipement informatique ou autre du Client, suite à la navigation, l’accès à, l’utilisation lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio du site internet.

Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Professionnel décline toute responsabilité du fait d’interruption de service ou d’autres problèmes techniques.

Le Professionnel n’encourra pas davantage de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, en envoyant une demande écrite à amsconnexion5@gmail.com.

Toutefois, en application de l’article L221-28 1°, si vous souhaitez que la séance ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, vous devez en faire la demande expresse.

En sélectionnant OUI à la ligne d'acceptation des conditions lors de votre réservation pour une séance immédiate ou proche, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation une fois que la prestation de service (la séance de coaching/scan bioénergétique) aura été pleinement exécutée. Si la prestation a commencé mais n'est pas terminée, un prorata pourra être retenu.

Après la séance, le client recevra l’enregistrement de la séance pour une utilisation personnelle. La transmission de cet enregistrement marque la réalisation intégrale de la prestation. Aucun remboursement ne sera dès lors effectué après téléchargement du produit commandé.

Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont.

Conformément aux dispositions en France de l’Article L221-13 du Code de la Consommation, pour les produits numériques téléchargeables est exclu du délai de rétractation légal : “Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service ou du contrat de fourniture de contenu numérique fourni sans support matériel ou de services numériques, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 7° du même article.
Le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l'expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. ”.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site à la rubrique Politique de confidentialité disponible en bas de page.

Le Professionnel s’engage à assurer la protection des données personnelles communiquées par le Client.

Le Professionnel, en tant que responsable du traitement, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et seront utilisées uniquement pour traiter la commande et réaliser la prestation.

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander à avoir accès à celles-ci et d’en demander la rectification ou suppression. Une simple demande peut être envoyée à l’adresse e-mail suivante : amconnexion5@gmail.com .

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client adressera en priorité sa demande par e-mail à l’adresse suivante : amsconnexion5@gmail.com, en vue d’obtenir une solution amiable.

A défaut d’un règlement amiable, tout différend découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la Seine Maritime en France.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site édité par EI Amandine Ségui. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Services fournis

Le site a pour objet de présenter l'activité d'accompagnement bien-être de EI Amandine Ségui. Il permet notamment :

• La consultation d'informations sur les prestations.
• La prise de rendez-vous et le paiement en ligne via un module dédié.

 

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (photographies, articles, vidéos, e-books, textes, logos) est la propriété exclusive de EI Amandine Ségui ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amandine Moreira Ségui.

Aucune autorisation n’est donnée de copier, reproduire, rééditer, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu de ce site (y compris les textes, images, fichiers audio et vidéo).

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

​Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité

Amandine Moreira Ségui s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour. L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. Les conseils bien-être dispensés ne se substituent en aucun cas à un avis médical.